Conditions générales de Vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.theglorygift.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et theglorygift.com. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et emballages cadeaux. Ces derniers vous seront indiqués, le cas échéant, lors de votre commande. Toute commande passée sur le site www.theglorygift.com et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relève de sa responsabilité. The glory gift c/o GPE EVENTS n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. The glory gift c/o GPE EVENTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s'effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige. Les offres de the glory gift c/o GPE EVENTS sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site www.theglorygift.com
ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES
(1) Le clic effectué à la fin du processus de la commande, correspond à un engagement irrévocable de la part du client envers l’achat effectué.
(2) Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article – supérieure à 14 jours –, theglorygift.com ne sera pas dans l’obligation de faire suite à la commande. Le Client sera averti immédiatement, afin de lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.
(3) Theglorygift.com n'est pas soumis à l’obligation de donner suite à une commande ayant un caractère frauduleux.
(4) theglorygift.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en provenance d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
(5) Ladite commande se réfère aux produits présentés ou décris sur www.theglorygift.com.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Les moyens de paiement suivants sont mis à disposition pour régler les achats : Carte Bancaire (VISA, Mastercard), Paypal et Apple pay
ARTICLE 5 : LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. A compter de la date à laquelle la commande quitte notre entrepôt, The glory gift c/o GPE EVENTS ne peut plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages causés durant le transport. Les commandes sont expédiées par la poste via colissimo ou par Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
The glory gift c/o GPE EVENTS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, the glory gift c/o GPE EVENTS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Conditions d’exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par voie postale à l'adresse :
The glory gift c/o GPE EVENTS
7 allée Léonard de Vinci
59000 Lille
France
ou par email, à l'adresse :
info@theglorygift.com
Le client peut retourner les produits selon le mode d'expédition qu'il préfère, mais à ses frais.
Conséquences du droit de rétractation et remboursement :
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien (retour des articles dans leur emballage d'origine à l'état neuf, accompagnés de la facture d'origine et d'un RIB) à The glory gift, c/o GPE EVENTS, 7 allée Léonard de Vinci, 59000 Lille France, Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagé sans accord préalable..
Le remboursement s’effectuera à réception du bien retourné et sous réserve que le bien ne soit pas endommagé.
Nous procéderons au remboursement par virement bancaire.
Exception au droit de rétractation :
L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
ARTICLE 10 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
The glory gift c/o GPE EVENTS
7 allée Léonard de Vinci
59000 Lille
France
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ PROTECTION DES DONNÉE
The glory gift c/o GPE EVENTS met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc the glory gift c/o GPE EVENTS de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et the glory gift c/o GPE EVENTS sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Lille seront compétents.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions peuvent être modifiées dans le futur à tout moment sans préavis.